Monique Poulnais
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Poulnais (Monique)
maître de conférences à l'université Paris-II
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude professionnelle
avoué
prévu à l'article 11 du décret no 45-0118 du
19 décembre 1945
modifié
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude professionnelle
suppleant
JORFTEXT000000194446
(source JORF)
composition
23 Octobre 1998
23/10/1998